LA RETRAITE - Votre cabinet conseil France entière, Nice, Monaco & à l'International
La retraite : se constituer des revenus supplementaires.
- La question des ressources dont vous disposerez est très importante.
- L’inquiétude croissante et légitime des Français pour leur retraite …
- Le vieillissement de la population …
- Les difficultés du système de retraite par répartition …
- La baisse inéluctable du taux de remplacement dans les prochaines années …
Pour bien appréhender l’urgence de la situation, retenons quelques chiffres qui parlent d’eux-mêmes :
- En 1950, l’espérance de vie des Français était de 66 ans,
- Le gain en espérance de vie est de deux à trois mois par ans,
- En 2010, elle est de 77,8 ans pour les hommes et de 84,5 ans pour les femmes,
- D’ici 2050, l’augmentation de l’espérance de vie devrait être de près de 5 ans,
- Le ralentissement des gains d’espérance de vie n’est pas certain. Selon un certain nombre de scientifiques, les progrès médicaux pourraient faire gagner de 10 à 15 ans d’espérance de vie …
L’impact du vieillissement de la population sur le système de retraite est préoccupant. La conséquence sera un doublement des retraités en 2050. En effet, le pourcentage des plus de 60 ans au sein de la population augmente constamment :
- 20,8% en 2005, soit 12,6 millions,
- 30,6% en 2035,
- et 31,9% en 2050, soit 22,3 millions.
C’est entre 2006 et 2035 que cet accroissement sera le plus fort (de 12,8 à 20,9 millions) avec l’arrivée à la retraite des génération du baby-boom (750 000 départs l’an entre 2009 et 2020) !
Face à ce constat, des réformes ont été réalisées (2010, 2014 et à venir !) pour sauvegarder, redresser le système de retraite mais jusqu’à présent pas pour le rééquilibrer durablement. On a assisté au renflouement du régime général de retraite (celui qui finance les pensions des salariés du secteur privé, quid du régime des fonctionnaires et des régimes spéciaux ?) et non à une réforme structurelle et pérenne du système. Vous devez donc anticiper le fait que vos revenus à la retraite seront LARGEMENT inférieurs à votre dernière rémunération.
Il faut se constituer des revenus supplémentaires le plus tôt possible. Fraselle Consultants a l’expertise des solutions adaptées à votre situation.
Cette nouvelle étape de la vie, il faut la préparer pour se donner les moyens d’en profiter pleinement. La question des ressources dont vous disposerez est très importante. Vous devez AN-TI-CI-PER le fait que vos revenus seront inférieurs à votre dernière rémunération et déterminer le niveau de revenus dont vous souhaiteriez disposer pour vous constituer, pendant votre activité, des revenus supplémentaires pour votre retraite.
Pour se constituer des revenus supplémentaires de 1000 euro par mois, il faut se constituer un capital de 300 000 euro (dans les conditions actuelles de 2017).
L’assurance-vie permet de se le constituer avec un effort d’épargne estimé à 576 euro par mois pendant 20 ans. En commençant 10 ans plus tôt l’effort d’épargne estimé n’est plus que de 246 euro ! AN-TI-CI-PER EST LE MAÎTRE MOT !
Le système français des retraites est complexe et devient au fur et à mesure du temps de moins en moins généreux.
- Pour les salariés cadres, la pension retraite estimée est de 45%,
- Pour les salariés non-cadres, de 50%,
- Pour les professions libérales, de 33%,
- Et pour les artisans, de 32% !
Tous les statuts sont concernes. Preparer votre retraite le plus tot possible afin d’optimiser vos revenus futurs.
Quels changements depuis la LOI PACTE : DECRYPTAGE ? Le nouveau visage de l’épargne retraite :
Dans le monde d’avant le PER, l’épargne retraite disposait de 4 véhicules : le Madelin, le PERP, l’article 83 et le PERCO.
Dans le monde d’après la naissance du PER, 3 véhicules demeurent, le PERIN, le PERO et le PERECO.
Alors, quelles sont les évolutions ?
Une seule nouveauté d’envergure, … mais c’est de grande envergure :
Ce qui bouleverse le paysage de l’épargne retraite, c’est la possibilité de bénéficier d’une déductibilité fiscale des primes, tout en préservant la sortie en capital.
Une révolution quand, depuis toujours, la contrepartie de la prime déductible c’était l’obligation d’un dénouement en rente viagère, socialisée et fiscalisée. Seule nuance à ce propos, le PERP, qui avait introduit une première souplesse partielle de la sortie en capital. La contrainte de la sortie en rente viagère,rédhibitoire pour beaucoup, vient de tomber.
Qu’est-ce que le Plan d’épargne retraite (PER) ?
Le Plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau dispositif créé dans le cadre de la loi Pacte, portant notamment réforme de l’épargne retraite, promulguée le 22 mai 2019. Il permet de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
Ce nouveau produit d’épargne absorbe les dispositifs retraite existants (PERCO, PERP, Madelin, article 83), harmonise leur fonctionnement et crée un cadre commun applicable à tous les produits. Il vise à les remplacer pour que chaque épargnant puisse regrouper l’ensemble de son épargne retraite dans un seul et unique PER. Ce plan a pour objet l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital, payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge de légal de départ à la retraite mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.
Fraselle Consultants :
- vous expose comment fonctionne le système suivant votre statut : salarié ou TNS,
- réalise une projection de votre future retraite en identifiant le(s) régime(s) auquel vous appartenez (ou avez appartenu), l’âge auquel vous pourrez bénéficier de votre retraite, le nombre de trimestres auxquels vous avez cotisés et qui seront pris en compte,
- vous propose différentes stratégies pour augmenter vos revenus via :
- l’assurance-vie : Il est plus performant d’augmenter la durée que d’augmenter les versements. Pour se constituer un capital financier en douceur, COMMENCEZ LE PLUS TOT POSSIBLE !
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Versements mensuels investis sur les marchés estimés à 7% l’an |
Sur 20 ans |
Sur 30 ans |
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250 euro |
130 232 euro |
304 993 euro |
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500 euro |
260 463 euro |
609 986 euro |
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1 000 euro |
520 097 euro |
1 219 971 euro |
- les loyers immobiliers :
- le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et/ou le contrat Madelin : ils permettent de se constituer un capital générateur de rentes viagères à la retraite tout en réduisant ses impôts dès aujourd’hui,
Exemple : Agathe, 39 ans, célibataire.
Son salaire annuel net a été de 50 000 euro en 2016.
Depuis le 1er janvier 2017, elle a versé 5 000 euro sur son PERP et a atteint la limite autorisée (10% de ses revenus d’activité 2016).
Avec son taux d’imposition à 30% elle va bénéficier d’une économie d’impôt de 1 350 euro (5 000 euro X 30%).
Quel sera le montant de sa rente en ayant souscrit un PERP fin 2017 avec des versements annuels de 5 000 euro jusqu’à son départ en retraite à 67 ans.
Fraselle consultants, votre cabinet conseil retraite France entière, Nice, Monaco & à l'International.
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Le total des versements effectués par Agathe est de 140 893 euro,
- Mais elle a bénéficier d’une économie d’impôt de 42 268 euro,
- Son vrai effort d’épargne a donc été de 98 625 euro,
- lui permettant de bénéficier d’une rente annuelle nette de 11 338 euro.
- Autrement dit en 8,7 ans de rente, elle récupère le montant de ses versements et s’est assuré d’une rente versée jusqu’à son décès.
Le PERP est un dispositif présentant des avantages forts. Permettre de se constituer des revenus complémentaires à vie avec un effort d’épargne mesurée. N’oublions pas que le PERP vous permet de protéger efficacement votre conjoint (notamment suite à un divorce, Famille recomposée). De plus, l’avantage fiscal du PERP ne rentre pas dans l’assiette des niches fiscales plafonnées à 10 000 euro. Il peut donc se cumuler avec les avantages fiscaux d’un immobilier locatif en Loi Pinel.
Le contrat MADELIN permet de se constituer, à l’identique du PERP, une rente future en bénéficiant d’avantages fiscaux très forts.
Rappelons que le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le contrat de retraite Madelin se ressemblent. Ces deux placements proposent le versement d’une rente viagère, c’est-à-dire servie jusqu’au décès, à compter du départ à la retraite. Ce sont des produits dits « tunnels » : ils ne peuvent pas être débloqués avant de quitter la vie active, sauf en cas de coup dur (décès, invalidité, surendettement…).
Que deviennent les anciens contrats PERP, Madelin ?
Les anciens contrats d’épargne retraite PERP, Madelin ne changent pas. Ils gardent les mêmes caractéristiques (garanties, fiscalité, cas de déblocage anticipé, …) qu’avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte. Ils ne bénéficient donc pas des nouveaux avantages du PER. La sortie en capital à 100%, possible dans le compartiment individuel.
Les contrats PERP et Madelin sont transférables à tout moment, en totalité, vers le compartiment 1 du PER. Ainsi, tous les avoirs qui ne pouvaient jusqu’à présent sortir qu’en rente viagère (ou à 80% minimum sur le PERP), pourront, une fois transférés, sortir en capital.
Depuis la Loi PACTE, il est recommandé de transférer le PERP et le Madelin afin de bénéficier de la sortie en capital. Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) s’adresse à tout type d’épargnant, indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié TNS, professions libérales, retraité ou sans activité.
Le PERIN peut être alimenté par les versements volontaires de l’épargnant. Ces versements sont libres et peuvent être programmés ou ponctuels. Ils sont déductibles par défaut et non déductibles à la demande.
Le PERIN offre une déduction d’impôts sur la somme placée à l’entrée. En contrepartie, à la sortie, le capital récupéré et les intérêts sont imposables.
Quelle est la fiscalité du PERIN, en phase d’épargne, à la sortie et en cas de décès ?
- Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite en phase d’épargne ? Les versements volontaires réalisés dans le nouveau PERIN sont 100% déductibles de l’impôt sur le revenu. Cette déductibilité fiscale (dans la limite des plafonds épargne retraite et/ou des plafonds Madelin pour les TNS) s’applique à l’ensemble des versements volontaires.
- Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite à la sortie ?
Fiscalité sur la sortie en capital (capital récupéré au moment de la liquidation des droits à la retraite ou pour l’achat de sa résidence principale)
Les versements volontaires qui ont été déductibles à l’entrée vont subir l’impôt sur le revenu sur la part des versements réalisés (Raison pour laquelle il peut être opportun de sortir en rachat partiel pour diminuer la pression fiscale en fonction de ses besoins de trésorerie). Quant à la part des plus-values réalisées pendant le placement, elles vont subir le PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 30%. En revanche, quand on n’a pas eu d’avantage fiscal à l’entrée sur les versements volontaires (versements volontaires non déductibles), alors il n’y a pas d’impôt sur le revenu sur la part des versements. Seules les plus-values sont fiscalisées (30% de PFU).
- Quelle est la fiscalité du Plan d’épargne retraite en cas de décès ?
En cas de décès du titulaire avant 70 ans, le PER est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique. Le plan s’ajoute aux primes d’assurance-vie versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire, puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.
Toutefois, si le contrat est liquidé sous forme de rente viagère alors il n'est pas assujetti à l'article 990 I du CGI : moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins quinze ans.
En cas de décès du titulaire après 70 ans, l’article 757 B du code général des impôts s’applique. Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire pour son montant total. Il s’ajoute aux primes d’assurance vie versées après 70 ans : abattement de 30 500€ applicable sur l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même titulaire puis taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) calculés en fonction du lien de parenté (attention, le mécanisme de la représentation ne peut pas être utilisé).
Toutefois, à la suite de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire survivant est exonéré de DMTG et est donc hors champ d’application des articles 990 I et 757 B du CGI.
- le Plan d’Epargne en Actions (PEA) : il permet de percevoir une rente défiscalisée,
- le rachat de trimestres,
- l’allongement de sa durée d’activité pour bénéficier d’une surcote,
- les dispositifs d’épargne collective : l’épargne salariale, l’article 83 du code des assurances permettent de bénéficier d’un accompagnement financier de l’entreprise.
… Tout au long de votre vie, vous cotisez aux retraites obligatoires dites de base et complémentaires selon les conditions spécifiques des régimes auxquels vous êtes affiliés. Pour pouvoir bénéficier de vos droits à la retraite à taux plein, deux conditions doivent être remplies :
- avoir atteint l’âge légal de départ en retraite, aujourd’hui 62 ans,
- et avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires …
Fraselle Consultants est à votre disposition pour vous faire bénéficier de son expertise et mettre en œuvre l'ensemble des solutions pertinentes qui vous permettront de compléter votre pension retaraite pour sauvegarder votre niveau de vie.
Fraselle consultants, votre cabinet conseil retraite à France entière, Nice, Monaco & à l'International.
