La réforme des Retraites - Connaissez-vous le montant de votre future pension ?

Le système de retraite français, tel qu’il existe aujourd’hui, s’est mis en place progressivement depuis 1945.
Auparavant, à l’exception des fonctionnaires et des salariés de certaines entreprises publiques, l’ensemble de la population n’était pas véritablement couverte.
En 1945 a été créé le régime général, pour l’ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés, mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants, ont finalement conservé leur autonomie. Aujourd’hui, tous ces régimes ont tendance à se rapprocher, réforme après réforme, mais ils demeurent distincts.
A partir de 1947, pour palier l’insuffisance des pensions servies du régime général, des régimes complémentaires se mettent en place pour certaines catégories professionnelles. EN 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l’Arc et l’Argirc, devient obligatoire. Par la suite, tous les régimes complémentaires deviennent progressivement obligatoires à leur tour.
Aujourd’hui, la retraite obligatoire a donc deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire pour tous les assurés quelques soient leurs statuts : salariés, fonctionnaires, artisans, commerçants, libéraux, agriculteurs, …Et tous les régimes de tous les cotisants sont fondés sur le principe de la répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités. Pour sauver le régime des retraites par répartition et rétablir l’équilibre d’un système depuis trop longtemps déficitaire, une réforme structurelle d’envergure est en cours d’élaboration. Quelles en sont les lignes directrices ?

Aujourd’hui, 2,2 actifs cotisent pour 1 retraité. Cette proportion va diminuer dans les prochaines années, du fait principalement de la croissance de la population âgée. Selon l’Insee, en 2050, il n’y aurait plus que 1,4 actifs pour 1 retraité ! Comment faire face à cette tendance et continuer à financer le système par répartition ? A ce jour, 16% du PIB est consacré au financement des retraites, soit plus de 316 milliards d’euro de dépenses publiques. Et pourtant des réformes successives ont été mises en place au cours des 20 dernières années. Malgré cela, le système est en déséquilibre depuis 2008.

De plus, notre système souffre d’une grande complexité : avec 42 régimes différents, chacun avec ses spécificités ! (régime de base + régimes complémentaires obligatoires) et avec différents statuts qui coexistent : salariés, artisans, commerçants, libéraux non médicaux, libéraux médicaux, agriculteurs, fonctionnaires …!

D’ailleurs, les Français montrent une inquiétude de plus en plus croissante quant au devenir de notre système. Ils sont conscients que leur niveau de vie baissera à la fin de leur vie active. Pour autant, ils anticipent peu la baisse de leurs revenus et se préparent très souvent insuffisamment tôt.

C’est dans ce contexte que le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, a décidé de réformer en profondeur notre système avec l’ambition de créer un système « universel » dans lequel les règles seront communes à tous les assurés. Les propositions de Monsieur Jean-Paul DELEVOYE vont servir de base de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Le principe fondateur du régime par répartition n’est pas remis en cause. Les cotisations des actifs de l’année N financeront toujours les pensions de l’année N des retraités. La nouveauté réside dans la manière dont seront transformées les cotisations. Le nouveau système sera en points et non plus en trimestres. La notion de durée d’assurance disparait. Les points seront portés dans un compte individuel et seront convertis en pension de retraite à la fin de la carrière. Ainsi, les points seront comptabilisés tout au long de la carrière. On ne calculera plus la pension retraite à partir des 25 meilleures années pour les salariés ou des 6 derniers mois pour les fonctionnaires.

Les points seront obtenus par le paiement des cotisations retraite. « un euro cotisé ouvrira les mêmes droits », quel que soit le statut et le métier de l’assuré. C’est tout l’objectif de la retraite : créer un système « universel » avec des règles communes pour tous (Cependant, les niveaux de cotisations pourront être différents suivant les régimes professionnels). Ainsi, tous les régimes seront rassemblées au sein d’un système unique dans lequel le montant de la pension sera calculé en points. Mais quel sera sa valeur ? La crainte que la valeur du point puisse être gelée par les gestionnaire du système a été évoquée, faisant référence à ce que fit l’Agirc-Arrco pendant plusieurs années.

La mise en place progressive de la réforme est prévue en janvier 2025. C’est à compter de cette date que les pensions seront calculées en points. Les droits acquis avant cette date seront conservés « à l’euro près ».
La réforme ne concernera pas les retraités actuels ni les personnes à moins de 5 ans de leur départ en retraite au moment de l’adoption de la loi. Les personnes concernées sont donc les personnes nées à compter de 1963 (sauf exceptions).

Terminons la visite de ces grandes lignes directrices de la réforme par un point souvent source de débat, l’âge légal du départ en retraite ! Il restera bien à 62 ans ! Mais l’âge du taux plein sera identique pour tous. Il devrait être fixé à 64 ans. Une décote de 5% par an serait appliquée pour ceux qui partent avant 62 ans et une surcot de 5% par an serait appliquée pour ceux qui partent après 62 ans !
Cet âge pivot de 64 ans évoluera en fonction de l’espérance de vie et de l’allongement de la durée passée à la retraite afin que le système ne retombe pas dans les déficits !

FRASELLE Consultants est à votre disposition pour vous accompagner dans VOTRE BILAN RETRAITE et calculer précisément quel sera le montant de vos revenus retraite. Si ils ne correspondent pas à vos besoins, FRASELLE Consultants est en capacité de vous recommander plusieurs solutions pour vous constituer des revenus retraite supplémentaires. Le sujet de votre future retraite est souvent sous-estimé. Passé 55 ans il est beaucoup plus difficile de développer des revenus retraite supplémentaires performants. Le temps joue en votre défaveur mais il peut aussi être votre allié si vous vous saisissez du sujet dès 45 ans.

Gilles FRASELLE
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